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Certificat de non-gage (véhicule)

Pour obtenir un certificat de situation administrative (non gage et non opposition) pour vendre un véhicule, téléchargez le formulaire ici http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1270.xhtml

Vous avez aussi la possibilité d’utiliser les bornes de retrait de certificat qui se trouvent à la Préfecture ou à la Sous-préfecture (munissez-vous de la carte grise du véhicule).